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    Lien vers la page de l'urbanisme de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

    Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Arrêté 14 02 2020 lançant la procédure de modification du PLU

    Arrêté 08 01 2021 prescrivant l'enquête publique

    Avis enquête publique

    Note de présentation

    Formulaire d'observation
    Requête à l'attention du commissaire enquêteur.

    Merci pour votre envoi !

    ARRETE DU 14.02.2020 LANCANT LA PROCEDUR
    ARRETE PRESCRIVANT L ENQUETE PUBLIQUE DU
    AVIS D ENQUETE PUBLIQUEv2.pdf
    Note de présentation de la modification

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