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Démarches Administratives

Pour toutes questions au niveau de l'Intercommunalité : https://bernaynormandie.fr/

Pour toutes recherches de formulaires ou de questions sur l'administratif : https://www.service-public.fr/

Le site des impôts officiel de l’Etat : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Inscription Liste Électorale :

Cette démarche est désormais possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant). La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

Pour vous inscrire, trois solutions :

  • en utilisant le service en ligne  ;

  • par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;

  • ou en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.


Cartes d'identité ou Passeport

Seules les mairies agrées pour réaliser le Passeport peuvent dorénavant faire la Carte Nationale d'Identité.
Les mairies concernés sont : 

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour une carte d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour un passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger

 

En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers.

 

Demande acte de naissance :

Un service en ligne vous permet désormais de demander votre acte de naissance

https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1

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