Cartes d'identité ou Passeport

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Pour connaître la liste des pièces à fournir pour une carte d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

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Pour connaître la liste des pièces à fournir pour un passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

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Durée de validité de la carte d'identité : ce qu'il faut savoir avant de voyager à l'étranger

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En 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, cette évolution n’entraînant pas de notification sur les CNI déjà détenues par les usagers.

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Rendez-vous carte d’identité/passeport

Vous allez prendre rendez-vous avec le service administratif pour une demande de carte d’identité et/ou de passeport.

 

    ATTENTION : Tout dossier incomplet sera refusé.

    Afin de gagner du temps, nous vous recommandons d’effectuer une pré-demande en ligne.

 

Carte d’identité

 

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Attention : Si vous allez à l’étranger et que vous n’avez pas de passeport, il faudra refaire votre CNI. Vous devrez alors fournir un justificatif de voyage (réservation d’hôtel, billet d’avion, de train ou alors une attestation sur l’honneur en précisant le pays et les dates de départ).

Passeport

 

Vous êtes de nationalité française, vous souhaitez faire une demande ou un renouvellement de passeport, il convient de régler un timbre fiscal de :

    86 euros pour une personne majeure,

    42 euros pour un jeune de 15 à 18 ans,

    17 euros pour un jeune de moins de 15 ans.

Le timbre fiscal papier peut être acheté dans un bureau de tabac ou bien dématérialisé (timbre électronique) en cliquant sur le lien https://timbres.impots.gouv.fr/

 

Documents à fournir

PREMIÈRE DEMANDE Carte Nationale d’identité / Passeport

    2 photographies d’identité récentes (- de 6 mois) aux normes et en couleur

    1 justificatif de domicile (- de 1 an),

        pour les personnes hébergées : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, 1 justificatif de domicile de l’hébergeant (facture d’eau, EDF, téléphone ou dernière feuille d’imposition UNIQUEMENT sur le revenu) et sa photocopie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport.

    Acte de naissance (sauf si mairie dématérialisée COMEDEC)

    Attention : connaître obligatoirement l’état civil des parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)

    Carte Nationale d’identité en cours de validité pour la demande de passeport + timbre fiscal (17€ pour un mineur de – de 15 ans, 42€ pour un mineur de 15 ans et plus, 86€ pour un majeur).

Pour les mineurs, fournir en plus :

    Pièce d’identité du représentant légal qui fait la demande ou des 2 parents en cas de garde alternée + justificatifs de domiciles de chaque parent

    Livret de famille

    Jugement de garde, de divorce ou de séparation

RENOUVELLEMENT

    Mêmes documents que pour la 1ère demande + ancienne carte nationale d’identité ou ancien passeport

    Si changement de nom : fournir jugement de divorce, acte de mariage, acte de changement de nom, acte de décès du conjoint

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PERTE OU UN VOL

Mêmes documents que pour la 1ère demande +

    Déclaration de perte (mairie ou internet) ou de vol (gendarmerie)

    Acte de naissance (sauf si mairie dématérialisée COMEDEC)

    Timbre fiscal : 25 € pour la perte d’une carte nationale d’identité

 

L’achat de timbres fiscaux est possible via le site : https://ants.gouv.fr en faisant la pré-demande de renouvellement en ligne ou sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste

 

La taxe foncière n’est pas un document accepté. En effet, une taxe foncière confirme que vous êtes propriétaire d’un bien mais n’atteste pas que vous y résidez, contrairement à l’acte de propriété qui lui mentionne s’il s’agit de la résidence principale.

Enfin tous les justificatifs fournis doivent OBLIGATOIREMENT être des originaux (photos et scans interdits) datés et doivent être de moins d’un an.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

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Inscription Liste Électorale :

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Cette démarche est désormais possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant). La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

Pour vous inscrire, trois solutions :

• en utilisant le service en ligne  ;

• par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;

• ou en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété

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Demande acte de naissance :

Un service en ligne vous permet désormais de demander votre acte de naissance

https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1

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Démarche pour une carte grise :

Les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne. Vous pouvez les effectuer :

 

• Sur le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Avec l'aide d'un professionnel habilité au SIV : garagistes dans l'Eure

Soyez vigilants ! Des sites frauduleux faisant payer les demandes de certificat d'immatriculation sont nombreux sur internet : consultez ce manuel explicatif pour éviter les arnaques. 

 

En cas de perte de carte grise, retrouvez dans cette notice explicative comment faire votre demande de duplicata. 

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Pour toutes questions au niveau de l'Intercommunalité : https://bernaynormandie.fr/

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Pour toutes recherches de formulaires ou de questions sur l'administratif : https://www.service-public.fr/

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Le site des impôts officiel de l’Etat : https://www.impots.gouv.fr/portail/

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