Politique de confidentialité

1- Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site http://www.montreuillargille.fr :

  • données via le formulaire de contact du site : nom, prénom, email

  • données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

  • données recueillies via des cookies et d’autres technologies similaires
     

2- Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la Mairie de Montreuil l’Argillé, place de la Mairie, 27390 MONTREUIL L’ARGILLE.

3- Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact sur une base légitime.

En soumettant le formulaire et en cochant la case de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de sa demande.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance sur la base du consentement de l’internaute.

Google analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Cookies

Vous pouvez désactiver chaque type de cookie lors de votre arrivée sur notre site, via le bandeau d’acceptation des cookies, ainsi qu’à tout moment au cours de votre navigation, via le module de gestion des cookies :

Modifier mes préférences

4- Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les cookies sont conservées pour une durée de six (6) mois.

Les données collectées via le formulaire sont conservées jusqu’au traitement de la demande à compter de l’envoi de ce dernier.

5- Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant, collectées par le présent site sont uniquement destinées à la Mairie de Montreuil l’Argillé et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées, commercialisées ou cédées à des tiers.

Les agents de la commune ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

6- Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne. La Mairie de Montreuil l’Argillé s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

7- Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés : OVH SAS – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX – Téléphone : 09 72 10 10 07 –  Web: https://www.ovh.com.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

8- Délégué à la protection des données personnelles – Informations de contact

DATA VIGI PROTECTION est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’établissement avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
DATA VIGI PROTECTION – Délégué à la Protection des Données – Amiens-Est Pôle Jules Verne
5 rue des Indes Noires – Immeuble Le Grand Large – 80440 BOVES
03 22 44 22 30 – droitsdespersonnes@datavigiprotection.frwww.datavigiprotection.fr

9- Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles – vos droits en matière de traitement de données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) entré en vigueur le 25 Mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et du droit à l’oubli des données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Mairie, Place de la Mairie, 27390 Montreuil L’Argillé.

Dernière mise à jour : le 25 octobre 2022